Conditions Générales de Vente (CGV) – 19.06.2022


1. Champ d’application

HU CARE est une boutique en ligne présentant des produits éco-responsables. Les acheteuses et acheteurs (ci- après désignés les « Acheteurs » ou « Acheteur ») peuvent acquérir, via la boutique en ligne, des produits physiques ou numériques, ainsi que des services.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de service proposées par HU CARE. En utilisant les prestations de services d’HU CARE, l’Acheteur accepte les conditions ci-dessous sans aucune modification et dans leur intégralité.

L’utilisation des données personnelles est régie par la déclaration de protection des données. La déclaration de protection des données fait partie intégrante des présentes CGV.

2. Offre

L’offre s’adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse.

L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise.

Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi. Les prix s’entendent pour la marchandise non emballée et hors frais d’expédition.

Les prestations supplémentaires payantes telles que la livraison apparaissent séparément dans le panier de l’Acheteur et sur la facture.

4. Inscription

Pour une commande en ligne, l’Acheteur doit s’identifier dans la boutique en ligne avec son nom d’utilisateur ou son adresse e-mail et avec son mot de passe (désigné ci-après par « données d’accès » ; le compte d’utilisateur correspondant « compte en ligne »). Si l’Acheteur ne dispose pas encore d’un compte en ligne, il sera tenu, lors de sa première commande en ligne, à s’enregistrer dans la boutique en ligne avec les données nécessaires.

Les données d’accès, communiquées à l’Acheteur, sont destinées à un usage personnel par l’Acheteur et doivent être traitées confidentiellement. Toutes les commandes effectuées via le compte en ligne sont affectées à l’Acheteur en tant que titulaire du compte en ligne et elles sont obligatoires pour l’Acheteur.

5. Commande

Les commandes peuvent être effectuées par la boutique en ligne, par téléphone ou par mail.

En cas de commande via la boutique en ligne, l’Acheteur reçoit une confirmation de commande par courriel une fois la procédure de la commande terminée. Cette confirmation ne vaut pas encore acceptation de l’offre par HU CARE.

HU CARE peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.

6. Livraison

L’adresse de livraison de l’Acheteur doit se trouver en Suisse.

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur.

Le délai de livraison ne doit pas excéder 30 jours.

HU CARE exclut sa responsabilité en ce qui concerne tout dommage pouvant résulter de la livraison des produits.

En cas d’empêchement de livraison, l’Acheteur sera informé le plus rapidement possible. Il décide alors s’il le souhaite, 2 livraisons partielles ou si une livraison globale doit être effectuée.

7. Garantie

HU CARE exclut sa responsabilité en matière de défaut ou manque des caractéristiques promises.

8. Réclamation

Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, l’Acheteur doit immédiatement en aviser HU CARE et refuser la réception nonobstant ses droits liés à la garantie pour défauts.

Par ailleurs, il incombe à l’Acheteur de contrôler immédiatement les produits commandés à la réception et de les stocker correctement. En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser HU CARE le jour même de la livraison soit par téléphone ou par email. Par la suite, seuls des vices cachés peuvent encore faire l’objet d’une réclamation et doivent être immédiatement communiqués après leur découverte à HU CARE. Le montant payé par l’Acheteur pour la marchandise défectueuse est crédité sur le compte client. HU CARE se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut.

9. Possibilités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express) et Paypal. En cas de paiement par carte de crédit, le prélèvement a lieu directement à la commande du produit.

10. Avoirs

Si le client a droit à des avoirs, ils seront crédités sur le compte client et utilisables pour des achats chez HU CARE.

Les bons HU CARE ne peuvent en aucun cas être vendus ou mis aux enchères. Un seul bon est utilisable par commande.

11. Propriété intellectuelle

La boutique en ligne et tous les contenus accessibles dans la boutique en ligne (désignés ci-après par « contenus ») sont protégés par des droits d’auteur et sont la propriété exclusive et exhaustive de HU CARE, si aucune disposition contraire n’a été conclue. La boutique en ligne peut contenir des avertissements relatifs à des droits de protection et d’exploitation de tiers, dont l’Acheteur doit tenir compte. La reproduction (intégrale ou partielle), la diffusion, la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, la mise en lien ou l’utilisation des contenus à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans autorisation écrite préalable de HU CARE.

12. Dispositions finales

Le lieu d’exécution pour les prestations de HU CARE se situe au siège de HU CARE. EN cas de litige, seule la version française des présentes conditions générales de vente est valable.

HU CARE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont communiquées sur le site Internet de HU CARE entrent en vigueur au moment de leur mise en ligne.

Si certaines ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir nulles et non avenues ou non applicables, entièrement ou en partie, cela n’affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes CGV ou l’achat de produits sur la boutique en ligne. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition nulle et non avenue ou non applicable par une disposition valide et applicable, qui répondra au maximum à l’objectif économique poursuivi par la disposition à remplacer. Cela s’applique également au cas où les présentes CGV devaient contenir une lacune au niveau des règlements.

Seul le droit suisse est applicable aux présentes CGV et aux litiges éventuels résultants ou liés à la relation entre HU CARE et l’Acheteur, à l’exclusion des dispositions en matière de conflits de lois et des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (« CVIM »).

Le for exclusivement compétent pour tous les litiges entre HU CARE et l’Acheteur se situe au siège de HU CARE En tout état, HU CARE est en droit de porter plainte contre l’Acheteur à son domicile.

 

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